Statuts

Chapitre I – Généralités 

Art. 1 – Personnalité juridique et organes 

Les Amis de l’Orgue du Théâtre Barnabé (AOTB) est une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. 

Les organes de l’AOTB sont: 

  1. l’Assemblée générale;

  2. le Comité;

  3. les Vérificateurs des comptes. 

Art. 2 – Buts sociaux 

L’AOTB a pour buts de promouvoir le Grand-Orgue du Café-Théâtre Barnabé à Servion, c’est-à-dire de soutenir, financièrement ou de toute autre façon, son entretien et son développement ainsi que de participer à sa mise en valeur et à son rayonnement.

Art. 3 – Siège 

Le siège de l’AOTB est à Servion.

Art. 4 – Durée de l’association et exercice social
  1. La durée de l’Association est illimitée.

  2. Son exercice social est du 1erjuillet au 30 juin

 

Art. 5 – Ressources 

Les ressources de l’AOTB sont:


  1. les cotisations de ses membres; 

  2. les bénéfices des manifestations qu’elle organise; 

  3. les subventions;


  4. les dons et legs;

  5. les intérêts de sa fortune.

 

Chapitre II – Membres 

Art. 6 – Généralités 
  1. L’AOTB est composée de membres ordinaireset de membres d’honneur.Peut devenir membre ordinaire de l’AOTB toute personne souscrivant aux buts de l’association et s’engageant à payer la cotisation fixée par l’assemblée générale.

  2. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle à raison des engagements financiers de l’AOTB.

 

Art. 7 – Membres d’honneur 
  1. Les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à l’AOTB ou ont fortement contribué au développement et au rayonnement de l’orgue du Café-Théâtre Barnabé peuvent être nommées membres d’honneur par l’Assemblée générale.


  2. Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation. 

Art. 8 – Adhésion 
  1. Celui qui désire acquérir la qualité de membre de l’AOTB adresse à l’association une demande d’adhésion.


  2. L’adhésion est effective après le paiement de la cotisation annuelle. 

 

Art. 9 – Démission et radiation
  1. Toute démission doit être adressée par écrit à l’AOTB 60 jours avant la fin de l’exercice social. 

  2. Après deux rappels, le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation d’office. 

  3. Tout membre agissant de manière à porter un préjudice grave à l’AAOTB ou aux buts qu’elle poursuit peut être radié sur décision du Comité, sous réserve de recours auprès de l’assemblée générale.

  4. Tout membre démissionnaire ou radié doit les cotisations des exercices échus et de exercice courant ; aucune restitution n’est faite sur les cotisations payées à l’avance.

 

Chapitre III – Assemblée générale 

Art. 10 – Compétences 
  1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’AOTB. Elle a les compétences suivantes :

  2. nommer, sur recommandation du Comité, les membres du Comité ainsi que les vérificateurs des comptes et leur suppléant;

  3. modifier les statuts de l’association; 

  4. approuver les rapports de gestion du Comité et les comptes annuel ;

  5. donner décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes ;

  6. fixer le montant de la cotisation annuelle;

  7. nommer les membres d’honneurs ;

  8. statuer sur le recours déposé par un sociétaire contre une décision de radiation ;

  9. prononcer la dissolution de l’AOTB.

  10. L’assemblée générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Comité, sous réserve de la loi, et à condition que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.

 

Art. 11 – Convocation
  1. L’Assemblée générale est convoquée par écrit, au moins 14 jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour. 

  2. Elle ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour. 

 

Art. 12 – Votations et élections 

  1. L’assemblée est valablement représentée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter  par un mandataire qui doit lui-même être membre et produire une procuration écrite.

  2. Sauf dispositions légales ou statutaires contraire, l’assemblée statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égale des voix, celle du président est prépondérante.


  3. les votes se font à main levée, un membre pouvant néanmoins exiger le vote au bulletin secret.

 

Art. 13 – Assemblée générale ordinaire 

Le Comité fixe la date et le lieu de l’Assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice social. 

 

Art. 14 – Ordre du jour 

L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend notamment les points suivants: 

  1. procès-verbal de la précédente Assemblée générale ordinaire;

  2. rapport du président;


  3. rapport du trésorier;


  4. rapport des vérificateurs des comptes;


  5. décharge du Comité et des vérificateurs des comptes;


  6. élection du Comité au minimum 1 fois tous les 3 ans (Cf Art. 17)

  7. élection des vérificateurs des comptes et de leur suppléant; 

  8. fixation de la cotisation annuelle;


  9. propositions du Comité;


  10. propositions individuelles et divers. 

Art. 15 – Assemblée générale extraordinaire 

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, selon les formes prévues par l’article 14:

  1. sur l’initiative du Comité;

  2. de par la loi, à la demande d’un cinquième des membres. 

Chapitre IV – Comité 

 

Art. 16 – Composition

Le Comité est composé de 3 à 10 membres et comprend notamment: 

  1. un/e président/e; 

  2. un/e secrétaire;

  3. un/e trésorier/ère ;

  4. l’organiste titulaire de l’orgue du théâtre, s’il n’occupe pas l’un des trois postes susmentionnés.

 

Art. 17 – Election

  1. Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale pour une période de trois ans et sont rééligibles. 

  2. Pour le reste, le Comité s’organise lui-même en nommant dans son sein le/la président/e, le/la secrétaire,  le cas échéant un/e vice-président/e et le/la trésorier/ère.


 

Art. 18 – Compétences 

  1. Le Comité gère les affaires courantes de de l’AOTB et exécute les décisions de l’assemblée générale.

  2. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents; en cas d’égalité des voix, le président tranche.


  3. L’AOTB est engagée envers les tiers par la signature collective du président ou du vice-président et du secrétaire ou du trésorier; le trésorier et un membre du comité peuvent exploiter par le régime de signatures à deux les fonds déposés en comptes bancaires ou postaux. 

  4. Toute compétence non définie dans les statuts relève de la compétence du comité

Chapitre V – Vérificateurs des comptes 

Art. 19 

Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Comité. 

 

Chapitre VII – Dissolution 

Art. 20 
  1. La dissolution de l’AOTB ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet à laquelle seront présents ou représentés le cinquième au moins des membres.

  2. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.


  3. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, la liquidation est opérée par le Comité.


  4. L’Assemblée générale décide de l’attribution du produit éventuel de la liquidation. Il ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ou aux membres de l’association.

 

Chapitre VIII - Entrée en vigueur 

 

Les présents statuts entrent en vigueur le 21 février 2020.

Le Président (ad interim) : Guy-Baptiste Jaccottet

 

 

Le Secrétaire : Jean-Richard Moret

Le Trésorier : Rémi Robin

 

L’organiste titulaire : Guy-Baptiste Jaccottet

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© AOTB, Les Amis de l'Orgue du Théâtre Barnabé, 2020.

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